AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE
UNE VISION À DÉVELOPPER
Ce plan est né de la volonté des citoyens. Ceux-ci ont manifesté leurs préoccupations
pour l’environnement, l’eau, la faune, la flore et le caractère rural de
Bolton-Est directement ou par la voix de différentes associations. De plus, ces
démarches ont été promues, étudiées, documentées par le comité consultatif en
environnement (CCE) et soutenues par le comité consultatif en urbanisme (CCU). Le
principe d’un aménagement durable du territoire a d’abord été adopté par le
conseil en 2016. Pour sa part, le nouveau plan d’urbanisme a été adopté le 21
mars 2017 (règlement 2016-329).
LE PLAN D’ACTION
Ce plan vise expressément les
objectifs suivants et identifie les moyens pour les atteindre :
Assurer la pérennité du secteur forestier;
Assurer la préservation de la qualité de l’eau;
Développer une vision de développement durable du territoire en tenant compte
du milieu naturel;
Planifier le développement des noyaux villageois et résidentiels en tenant
compte des principes de développement durable.
Le 7 février 2017, un moratoire
est décrété par l’adoption du règlement 2017-330 interdisant la construction ou
le prolongement de tout nouveau chemin sur le territoire jusqu’à complétion de
la revue exhaustive de tous les règlements municipaux pour s’assurer de
l’intégration de la nouvelle vision définie dans le plan d’urbanisme.
Un comité consultatif en
aménagement durable (CCAD) a été formé pour réviser la règlementation et
proposer les amendements nécessaires. Son mandat a été précisé par le conseil.
MANDAT DU COMITÉ
Formuler des recommandations et
des propositions au conseil municipal concernant :
- Le zonage;
- Le lotissement;
- La construction de chemins;
- Les modes et normes d’implantation;
- Les aménagements collectifs;
- Les outils urbanistiques;
- Les espaces communs.
À la création du comité, une
professionnelle en urbanisme, a offert un support technique efficace et permanent
au comité dans la réalisation de son mandat et a soutenu le conseil dans la
modification de la réglementation.
AVANCEMENT DES TRAVAUX
En 2018, le CCAD remettait ses
recommandations au conseil. Il a été dissout le 7 janvier 2019.
RECOMMANDATIONS
Le comité formule ses
recommandations en ayant pour objectif de favoriser un développement de la Municipalité
en concordance avec les valeurs citoyennes. Celles-ci ont été exprimées au
cours des consultations visant l’élaboration d’une politique de la famille et
des ainés et d’un plan de développement local. Leurs recommandations
sont :
- Protection de la nature, des paysages et de la tranquillité;
- Vie communautaire enrichie;
- Des services de qualité;
- Développement de la Municipalité selon un concept d’aménagement durable, de
rapprochement des citoyens et de développement de l’esprit communautaire.
ZONAGE
- Protéger une grande partie du
territoire en définissant les zones de développements.
- Créer des zones de conservation autour des milieux humides importants :
- Au nord du lac
Long;
- Entre le lac Long et le lac Nick;
- Autour des étangs Fisher et Georges.
- Conserver les lotissements.
- Conserver tous les milieux humides.
- Protéger les zones ou éléments entrant dans la catégorie de paysages à
préserver.
- Mettre en valeur le patrimoine historique.
- Protéger les sommets au-delà de 350 mètres d’altitude.
- Développer une vision globale de parcs pour l’ensemble de la municipalité.
- Encadrer la réhabilitation des carrières.
- Développer une vision originale d’occupation de la sablière située derrière le
parc Terrio.
- Retirer la restriction d’un seul bâtiment principal par lot, dans le cas de
PRI.
- Désenclaver le chemin Bellevue.
LOTISSEMENT
- Interdire le lotissement au-delà
de 350 mètres d’altitude.
- Augmenter la redevance pour fonds de parcs à 10 % et prévoir des espaces
communs.
- Exiger une caractérisation du terrain avant le lotissement pour fin de
développement résidentiel.
- Protéger les accès aux sentiers existants lors d’un nouveau lotissement.
- Augmenter le nombre d’accès aux futurs développements en fonction du nombre de
lots.
- Adapter la forme et les limites d’un lot à la topographie.
- Exiger la cession à la Municipalité des rues créées lors d’un nouveau
lotissement selon un calendrier convenu.
- Exiger que les voies de circulation pour voitures soient situées à au moins 75
mètres de tout cours d’eau ou plans d’eau.
- Planifier les tracés de vélo et de sentiers pédestres lors d’un nouveau
lotissement.
- Inclure un pourcentage de terrains pour de l’habitation abordable (jeunes
familles) dans chaque nouveau développement.
CONSTRUCTION DES CHEMINS
Adapter les normes de
construction selon le tableau suivant :
MODES ET NORMES D’IMPLANTATION
- Minimaliser l'emprise au sol des constructions.
- Interdire toute construction dans les pentes supérieures à 45 %.
- Interdire toute construction à plus de 350 m au-dessus du niveau de la mer.
- Interdire toute construction dans un milieu humide ou dans une zone inondable.
- Réglementer (interdire) le rejet des eaux de ruissellement à l’extérieur des
lots (abrogation de l’article 12 du règlement 2010-234).
- Interdire toute construction à moins de 30 mètres d’un milieu humide ou
hydrique dans les zones de pentes prononcées.
- Respecter au maximum la pente naturelle du terrain.
- Autoriser la construction sur pilotis.
- Créer une politique sur l’éclairage.
- Exiger l’installation de la fibre optique dans les ententes promoteurs ou
autres outils de planification des nouveaux développements.
AMÉNAGEMENTS COLLECTIFS ET ESPACES COMMUNs
- Autoriser des systèmes communs
d’eau potable et d’eaux usées.
- Exiger de créer un écran végétal entre un chemin et les résidences.
- Donner accès aux citoyens à un plan d’eau.
- Planifier les tracés de vélo et de sentiers pédestres pour l’ensemble de la
municipalité.
- Exiger l’installation de la fibre optique dans les ententes promoteurs ou
autres outils de planification des nouveaux développements.
- Réduire la pollution lumineuse par l’usage d’ampoules LED.
- Réhabiliter les anciennes carrières et mettre en valeur des secteurs
«patrimoine nature» telle la mine de cuivre.
LES OUTILS URBANISTIQUES
Permettre les projets résidentiels intégrés (PRI) notamment dans les zones
urbaines et les carrières à revitaliser.
PLAN D’ACTION
La Municipalité a complété en 2021 le processus de révision des règlements
reliés l’urbanisme, a soumis les modifications proposées en consultation
publique et a procédé à l’adoption des nouveaux règlements. Cette décision a
toutefois été renversée par le processus de demande de référendum signée par un
nombre significatif de citoyens. A l’issue de cette demande, le conseil a décidé
de retirer les nouveaux règlements et le plan d’urbanisme proposé. Les
règlements en vigueur sont donc toujours les mêmes qu’avant, avec l’ajout
toutefois d’un RCI pour protéger les sommets et les milieux humides.
La révision règlementaire est toujours à l’ordre du jour du
conseil. Le règlement fera l’objet d’ajustements afin d’assurer son approbation
par la majorité de la population. Ces ajustements seront proposés une fois qu'aura eu lieu l’adoption du schéma d’aménagement de la MRC.
À la suite des élections de novembre 2021, les élus
entendent entreprendre à nouveau le processus de révision des règlements reliés
à l’urbanisme en 2023. D’ici-là, la Municipalité est en attente de
l’approbation par le Ministère du schéma d’aménagement de la MRC de
Memphrémagog.
Les élus vont organiser différentes rencontres de
consultation une fois la rédaction terminée.