Les travaux suivants sont assujettis à la production d’un plan de contrôle de l’érosion des sols :
- Tous travaux de mise à nu, de nivellement, d’excavation, de déblai et de remblai dans une bande riveraine qui sont effectués avec ou sans machinerie ;
- Tous travaux de mise à nu du sol effectués sur un terrain riverain, en bordure d’un milieu humide et dont la pente supérieure à 30 %;
- Tous travaux majeurs de remblai, déblai sur une propriété, creusage de fossé et de réfection d’une rue.
Vous trouverez au bas de cette page, un formulaire que vous pouvez remplir en ligne et faire parvenir directement à la municipalité. Vous devez par la suite prendre un rendez-vous avec l’inspecteur municipal qui finalisera et approuvera votre demande. Notez que le délai maximum de 30 jours s’applique qu’à partir de votre première rencontre avec l’inspecteur de la ville et dans la mesure où celui-ci a en sa possession tous les documents requis par le règlement.
DOCUMENT REQUIS
Un plan de contrôle de l’érosion des sols doit comporter les informations et les documents suivants :
- Description cadastrale du terrain concerné;
- Description du projet;
- Plan de localisation de site d’intervention et de la superficie concernée;
- Description des mesures temporaires et permanentes de contrôle de l’érosion incluant la stabilisation et la renaturalisation des sites concernés;
- Plan de localisation des zones de remaniement des sols;
- Échéancier de réalisation.
Dans le cas où un plan de contrôle de l’érosion des sols vise la réalisation d’un projet d’ensemble ou de travaux majeurs de construction, les informations et les documents requis devront être préparés et signés par un professionnel compétent dans ce domaine à la demande de l’inspecteur.
Dans le cas de la réalisation d’un projet d’ensemble, le demandeur devra également fournir un plan topographique du site indiquant les pentes d’écoulement, l’identification des zones sensibles à protéger, le couvert forestier, les fossés de drainage, les cours d’eau et surfaces d’eau situés dans un rayon de 100 mètres du lieu des travaux.
D’autre part, dans le cas de la réalisation d’un projet d’ensemble, la Municipalité peut exiger une étude d’impact environnemental
L’inspecteur autorise un plan de contrôle de l’érosion des sols si la demande est conforme aux règlements municipaux et si la demande est conforme aux mesures de mitigation identifiées à l’article 3.2.5 du règlement de construction numéro 2014-280.
Soyez sûr d’avoir tous les documents requis lors de votre rencontre avec l’inspecteur municipal ainsi que le montant exigé pour le permis. Vous aurez aussi à vous présenter en personne pour obtenir votre permis.