Bolton-Est édicte
des règlements afin de protéger l'environnement, contrôler la gestion de
certains produits ou certaines plantes et encadrer la gestion des fosses
septiques et la collecte des matières résiduelles.
D'autres règlements
que vous trouverez dans la section Urbanisme visent à encadrer tous les aspects de la gestion du territoire dans un concept de protection de l'environnement et
de développement durable.
2024-438 Projet de règlement modifiant le règlement 2022-411 programme d'aide au remplacement des installations septiques
2024-437 Projet de règlement modifiant le règlement numéro 2012-263 abrogeant le règlement 202 concernant le mesurage de l’épaisseur de l’écume et des
2024-435: Visant à accorder une subvention pour favoriser l'achat de composteur domestique et de biodigesteur domestique
2024-434: Règlement modifiant le règlement numéro 2018-360 relatif à la gestion des matières résiduelles
2024-433: Règlement modifiant le règlement 2022-410 concernant la gestion des installations septiques
2024-432: Programme triennal d'inspection de vidange des fosses de rétention
2023-425: Règlement modifiant le règlement 2022-416 Programme de réhabilitation de l'environnement
2023-424: Restauration de l'exutoire du Lac-Nick
2023-420: Projet de règlement décrétant une dépense de 300 000$ et un emprunt de 300 000$ aux fins de financement du programme d’aide au remplacement
2023-423: Relatif à l’obligation de lavage des embarcations nautiques à une station de lavage municipale
2022-416: Programme de réhabilitation de l'environnement
2022-411: Programme d'aide au remplacement des installations septiques
2022-410: Gestion des installations septiques
2018-360 : Gestion des matières résiduelles
2017-333: Établissant la distance entre une prise d'eau et un forage pétrolier
2017-337 : Intitulé comité consultatif en environnement
2016-320 : Éradication de la berce du Caucase
2012-263 : Mesurage des boues
163 : Pesticides