RÉVISION DU RÔLE D'ÉVALUATION 2024-2025-2026
L’année 2024 marque l’entrée en vigueur d’un nouveau rôle d’évaluation à la Municipalité de Bolton-Est.
Le marché immobilier des dernières années a été très actif et la valeur des propriétés a substantiellement augmenté; celles de la municipalité de Bolton-Est n’y font pas exception. Il est important de prendre en compte que la date d’évaluation du rôle triennal actuel 2024-2025-2026, est le 1er juillet 2022.
La nouvelle valeur, établie pour votre propriété a donc été mise à jour selon le marché immobilier en date du 1er juillet 2022. Cette valeur demeurera la même pour les trois prochaines années (2024-2025-2026), à moins d’ajouts ou de rénovations à votre propriété.
Précisons que le conseil municipal n’intervient d’aucune façon dans le travail de l’évaluateur.
Sans traiter de cas particuliers, nous avons noté des variations importantes sur le marché immobilier dans la municipalité de Bolton-Est, que ce soit entre les différents secteurs ou les diverses catégories d’immeubles.
Il s’agit là de généralités qui démontrent toute la complexité du territoire de la municipalité de Bolton-Est.
Pourquoi la valeur de ma propriété a-t-elle augmenté de façon significative?
Nous comprenons qu’une hausse considérable de la valeur de votre propriété puisse susciter de nombreuses questions.
Il faut toutefois savoir que l’évaluateur, issu de notre firme indépendante, réalise un travail impartial et encadré par la Loi sur la fiscalité municipale, ainsi que ses règlements. Il doit inscrire la valeur réelle, la plus près possible de la valeur marchande (100 %) de chaque propriété.
Pour ce faire, il considère notamment :
- le marché immobilier des dernières années;
- les particularités des secteurs de la municipalité;
- des éléments constatés à la suite de la visite de votre propriété, susceptibles d’avoir une incidence sur sa valeur.
Comme le marché immobilier ne varie pas de manière linéaire et que la valeur d’une propriété est constituée de plusieurs facteurs, qui sont bien souvent distincts d’une propriété à l’autre (par exemple, la propriété peut être située dans un secteur plus recherché ou avoir fait l’objet de travaux qui n’avaient pas encore été portés au rôle), les valeurs ne fluctuent pas nécessairement selon le même pourcentage.
Il ne s’agit donc pas d’une simple indexation, mais plutôt d’une réévaluation en tenant compte de tous les éléments qui composent votre propriété.
Des questions?
Pour en savoir plus sur les motifs qui nous ont amenés à déterminer la valeur inscrite au rôle d’évaluation, n’hésitez pas à communiquer avec nous au 819-843-3635.
Si, après discussion avec nos évaluateurs, vous croyez toujours que la valeur inscrite au rôle devrait être revue, vous pourrez demander une révision comme le prévoient les articles 124 à 138.4 de la Loi sur la fiscalité municipale, en remplissant et soumettant le formulaire prévu à cet effet avant le 30 avril 2024. (Vous trouverez la procédure officielle complète au verso de votre compte de taxes.)
En terminant, nous vous invitons à communiquer avec nous pour discuter de votre situation particulière, en toute confidentialité. Nous serons heureux de vous écouter et de vous aider à mieux saisir les particularités de votre propriété.
Marie-Hélène Cadrin, évaluatrice agréée
POUR LES CITOYENS DE BOLTON-EST (service sans frais)
Consultation du rôle d’évaluation
Vous pouvez consulter l’évaluation municipale de toute propriété sur le
territoire de la Municipalité de Bolton-Est directement sur le site de l’évaluateur
de la Municipalité, la firme JP Cadrin et associés.
L'évaluation
municipale: « un rôle essentiel »
L'évaluateur
doit réaliser deux mandats principaux, soit l'inventaire des immeubles sur le
territoire de la municipalité et l'établissement de la valeur réelle de ces
immeubles.
Qu'est-ce que la valeur réelle?
La Loi sur la fiscalité municipale précise que la valeur réelle d'une unité d'évaluation est sa valeur d'échange sur un marché libre et ouvert à la concurrence.
Comment l'évaluateur détermine-t-il la valeur réelle de votre propriété?
L'évaluateur peut utiliser différentes méthodes, selon la catégorie d'immeubles qu'il doit évaluer, et tenir compte, par corrélation, de plus d'une méthode.
La tenue à jour du rôle d'évaluation
L'évaluateur doit réviser le rôle d'évaluation pour tenir compte de certains événements prévus à la Loi sur la fiscalité municipale.
Article 15 LFM – Visite de l’évaluateur
L’évaluateur ou son représentant peut, dans l’exercice de ses fonctions, visiter et examiner un bien situé dans le territoire de la municipalité locale, entre 8 h et 21 h du lundi au samedi, sauf un jour férié.
POUR LES PROFESSIONNELS (service payant)
Le portail d’Infotech offre aux professionnels de l’immobilier
un accès en ligne aux données d’évaluation, permet de consulter le rôle
d'évaluation ou les taxes d'un immeuble. La consultation privée
(professionnel) est exclusive à un ordre de professionnels reconnus
ayant l'autorité nécessaire pour accéder à de l'information
confidentielle, comme par exemple le montant de taxes à payer.
Cliquez ici pour accéder au portail d’Infotech.
(Ne comprend pas le dépôt du rôle triennal 2024-2026)
LOI SUR LA FISCALITÉ MUNICIPALE
Identification de l’évaluateur
Il doit être muni d’une carte d’identité, sur laquelle apparaît sa photographie, délivrée ou certifiée par le greffier de l’organisme municipal responsable de l’évaluation, et il doit l’exhiber sur demande.