En vertu du règlement 2017-334, le conseil a décrété qu’une dérogation mineure peut être accordée dans toute zone contrôlée par le règlement d’urbanisme concernant toutes les dispositions des règlements de zonage et de lotissement autres que celles relatives à l’usage et la densité d’occupation du territoire.
Pour obtenir une dérogation mineure, une demande doit être formulée auprès de l’inspecteur en bâtiment accompagnée de tous les documents explicatifs nécessaires et du paiement des frais prescrit par le règlement. L’inspecteur vérifie la demande, s’assure que tous les documents requis sont déposés, révise la réglementation, remplit le formulaire et enregistre la demande.
Une fois complète, la demande est soumise à l’examen de comité consultatif en urbanisme (CCU) qui l’étudie en comité et fait sa recommandation au conseil. L’inspecteur en bâtiment informe le demandeur de la recommandation du CCU dans les jours suivant la réunion. Le conseil décide lors d’une séance publique d’accepter ou refuser la demande.
Le demandeur peut s’il le désire présenter sa demande en personne et faire valoir ses arguments lors de la réunion du CCU où sa demande est à l’ordre du jour. L’inspecteur en bâtiment organisera cette rencontre avec plaisir.