Plan
d’implantation et intégration architecturale (PIIA)
Le PIIA identifie les projets dans les zones de pentes
fortes (15 % à moins de 30 %). Ces projets font l'objet d'une évaluation
qualitative au moment d’une demande de permis ou de certificat.
L’objectif est d’assurer la qualité de l’implantation et de
l’intégration architecturale tout en tenant compte des particularités de chaque
situation.
Cheminement
de la demande de permis assujetti à un PIIA
Prévoir de 4 à 6 semaines pour le traitement d’une
demande de permis assujetti à un PIIA .
Le requérant dépose à la Municipalité une demande de permis assujetti à un PIIA remplie et signée, accompagnée de tous les plans, documents et informations exigibles.
L’inspecteur municipal analyse la demande et vérifie qu’elle est complète et conforme aux règlements d’urbanisme applicables. La demande est transmise au comité consultatif d’urbanisme (CCU).
Le CCU évalue la demande en fonction des objectifs et des critères d’évaluation fixés par le PIIA.
Le CCU se rencontre une fois par mois (habituellement le deuxième vendredi du mois) sauf s’il n’y a aucun dossier à traiter. La demande doit être déposée au plus tard le premier lundi du mois. Les rencontres du CCU sont indiquées par l’icône dans le calendrier de la page d’accueil.
Le CCU transmet son évaluation écrite au conseil municipal.
Dans son évaluation, le CCU peut suggérer des modifications visant à rendre les plans acceptables en regard des objectifs et critères établis par le PIIA. Dans ce cas, les modifications doivent être approuvées par le requérant avant que le conseil rende sa décision.
Le conseil réuni en séance publique rend sa décision par résolution. Dans la plupart des cas, le conseil rend sa décision à la séance ordinaire
suivante.
Dépôt et contenu de la demande
d’approbation
Un plan détaillant les bâtiments, constructions et ouvrages existants et projetés.
Des photographies récentes, prises dans les 3 derniers mois précédents la demande, des bâtiments et constructions existantes sur le site.
Un texte argumentaire visant à démontrer l’atteinte des objectifs et des critères énoncés et applicables à l’intervention.
Critères
d’analyses pour les zones de pentes fortes
L’implantation d’une nouvelle construction ou l’agrandissement de toute construction existante engendrant une augmentation de l’emprise au sol doit s’éloigner, le plus possible, des hauts et des bas de talus, tout en maintenant une bande de protection.
Toute intervention doit être planifiée de manière à diminuer l’empiètement dans les zones de pentes fortes (15 % à moins de 30 %), et ce, tout en minimisant les endroits remaniés ou décapés.
Toute intervention doit, dans la mesure du possible, respecter le drainage naturel (patron d’écoulement) du milieu afin d’entraîner le minimum d’impact sur les eaux de ruissellement et le transport de sédiments pendant et après les travaux.
L’abattage d’arbres nécessaire à l’implantation de tous travaux, ouvrages ou constructions, incluant l’accessibilité pour la machinerie, doit être limité au minimum requis afin de maintenir le plus haut pourcentage de couverture forestière possible.
Au bas et au haut de talus, la conservation d’une bande végétalisée doit être privilégiée.
Toute construction doit être implantée prioritairement le plus près possible du chemin ou de l’allée de circulation, de manière à minimiser l’abattage d’arbres sur le terrain et les impacts sur la végétation (espèces arbustives et arborescentes).
Le tracé des chemins, des voies d’accès et des allées de circulation s’intègre au milieu d’accueil et est localisé de façon à engendrer le moins d’impact sur les eaux de ruissellement en s’éloignant le plus possible du secteur de pente forte.
La largeur de la bande de roulement des chemins et des allées de circulation doit être réduite au minimum tout en permettant le passage des véhicules d’urgence.
Les eaux de ruissellement et d’exutoires de drainage doivent faire l’objet de mesures de rétention qui permettent d’éviter qu’elles soient dirigées directement vers les talus.
Les eaux de ruissellement de tout bâtiment et tout agrandissement d’un bâtiment, indépendamment de la superficie d’implantation au sol, doivent être dirigées vers un ou plusieurs ouvrages de rétention d’eau de pluie d’une capacité suffisante.
Les travaux de déblai ou de remblai doivent être réduits au minimum et les travaux de déblai sont à privilégier aux travaux de remblai.
Les implantations doivent être adaptées à la topographie des terrains.