AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE

Une Vision à développer
 
Né de la volonté de citoyens qui directement ou par la voix des différentes associations qui ont manifesté leur préoccupation pour l’environnement, l’eau, la faune, la flore et le caractère rural de Bolton-Est, promu, étudié, documenté par le CCE et soutenu par le CCU, le principe d’un aménagement durable du territoire a été adopté par le conseil en 2016 avec la mise en place d’une  stratégie et d’un plan d’action précis en 2017.

Le plan d’action

Un nouveau plan d’urbanisme est adopté le 21 mars 2017, énoncé par le règlement 2016-329, il vise expressément les objectifs suivants et identifie les moyens pour les atteindre :
Assurer la pérennité du secteur forestier
Assurer la préservation de la qualité de l’eau
Développer une vision de développement durable du territoire en tenant compte du milieu naturel
Planifier le développement des noyaux villageois et résidentiels en tenant compte des principes de développement durable.
Le 7 février 2017, un moratoire est décrété par l’adoption du règlement 2017-330  interdisant  la construction ou le prolongement de tout nouveau chemin sur le territoire jusqu’à complétion de la revue exhaustive de tous les règlements municipaux pour s’assurer de l’intégration de la nouvelle vision définie dans le plan d’urbanisme.
 
Un comité consultatif en aménagement durable (CCAD) a été formé pour réviser la règlementation et proposer les amendements nécessaires. Son mandat a été précisé par le conseil.

MANDAT DU COMITÉ


Formuler des recommandations et des propositions au conseil municipal concernant :
Le zonage
Le lotissement
La construction de chemins
Les modes et normes d’implantation
Les aménagements collectifs
Les outils urbanistiques
Les espaces communs

Une professionnelle en urbanisme, Madame Valérie Lachaire, a été embauchée afin d’offrir un support technique efficace, permanent et disponible pour supporter le comité dans la réalisation de son mandat et supporter le conseil dans la modification de la réglementation.

AVANCEMENT DES TRAVAUX
 
En 2018, le CCAD remet ses recommandations au conseil. Il est dissout le 7 janvier 2019. Le conseil prévoit adopté les nouveaux règlements en 2020.

RECOMMANDATIONS


Le comité formule ses recommandations en ayant pour objectif de favoriser un développement de la municipalité en concordance avec les valeurs citoyennes suivantes exprimées au cours des consultations visant  l’élaboration d’une politique de la famille et des ainés de même qu’un plan de développement local :
  • Protection de la nature, des paysages et de la tranquillité;
  • Vie communautaire enrichie;
  • Des services de qualité;
  • Développement de la municipalité selon un concept d’aménagement durable, de rapprochement des citoyens et de développement de l’esprit communautaire.
 ZONAGE
 
  • Protéger une grande partie du territoire en définissant les zones de développements;
  • Créer des zones de conservation autour des milieux humides importants :
    Au nord du lac Long;
    Entre le lac Long et le lac Nick;
    Autour des étangs Fisher et Georges.

  • Conserver les LOTISSEMENT 
  • Conserver tous les milieux humides;
  • Protéger les zones ou éléments entrant dans la catégorie de paysages à préserver;
  • Mettre en valeur le patrimoine historique;
  •  Protéger les sommets au-delà de 350 mètres d’altitude;
  • Développer une vision globale de parcs pour l’ensemble de la municipalité;
  •  Encadrer la réhabilitation des carrières;
  • Développer une vision originale d’occupation de la sablière située derrière le parc Terrio;
  • Retirer la restriction d’un seul bâtiment principal par lot, dans le cas de PRI;
  • Désenclaver le chemin Bellevue.
LOTISSEMENT
  • Interdire le lotissement au-delà de 350 mètres d’altitude;
  • Augmenter la redevance pour fonds de parcs à 10% et prévoir des espaces communs;
  • Exiger une caractérisation du terrain avant le lotissement pour fin de développement résidentiel;
  • Protéger les accès aux sentiers existants lors d’un nouveau lotissement;
  • Augmenter le nombre d’accès aux futurs développements en fonction du nombre de lots;
  • Adapter la forme et les limites d’un lot à la topographie;
  • Exiger la cession à la municipalitédes rues créées lors d’un nouveau lotissement selon un calendrier convenu;
  • Exiger que les voies de circulation pour voitures soient situées à au moins 75 mètres de tout cours d’eau ou plans d’eau;
  • Planifier les tracés de vélo et de sentiers pédestres lors d’un nouveau lotissement;
  • Inclure un pourcentage de terrains pour de l’habitation abordable (jeunes familles) dans chaque nouveau développement
CONSTRUCTION DES CHEMINS
 
Adapter les normes de construction selon le tableau suivant :
 
Déplacements  Déboisement Surface Vitesse longueur
Nom Lots bâtis quotidiens (1) Emprise maximum de roulement maximale

Impasse 10 et moins 100 et moins 8 m 8 m 5 m 30km/h 500 m

Impasse 10 @ 20 200 et moins 8 m 8 m 5 m 30km/h 500 m

Rue/Impasse 20 @ 40 200 @ 400 15 m 10 m 6 m 30km/h à définir

Rue 40 @ 80 400 @ 800 15 m 10 m 6 m 30km/h à définir

Transit 80 et plus 800 et plus 15 m 15 m 8 m 30km/h à définir
 
 
MODES ET NORMES D’IMPLANTATION
  • Minimaliser l’emprise au sol des constructions;
  • Interdire touteconstruction dans les pentes supérieures à 45%;
  •  Interdire touteconstructionà plus de 350 m au-dessus du niveau de la mer;
  • Interdire touteconstruction dans un milieu humide ou dans une zone inondable;
  •  Réglementer (interdire) le rejet des eaux de ruissellement à l’extérieur des lots (abrogation de l’article 12 du règlement 2010-234);
  • Interdire touteconstructionà moins de 30 mètres d’un milieu humide ou hydrique dans les zones de pentes prononcées;
  • Respecter au maximum la pente naturelle du terrain;
  •  Autoriser la construction sur pilotis;
  • Créer une politique sur l’éclairage;
  • Exiger l’installation de la fibre optique dans les ententes promoteurs ou autres outils de planification des nouveaux développements.

AMÉNAGEMENTS COLLECTIFS ET ESPACES COMMUNS
  • Autoriser des systèmes communs d’eau potable et d’eaux usées;
  • Exiger de créer un écran végétal entre un chemin et les résidences;
  • Donner accès aux citoyens à un plan d’eau;
  • Planifier les tracés de vélo et de sentiers pédestres pour l’ensemble de la municipalité;
  • Exiger l’installation de la fibre optique dans les ententes promoteurs ou autres outils de planification des nouveaux développements;
  • Réduire la pollution lumineuse par l’usage d’ampoules LED;
  • Réhabiliter les anciennes carrières et mettre en valeur des secteurs «patrimoine nature»telle la mine de cuivre.
LES OUTILS URBANISTIQUES
 
Permettre les projets résidentiels intégrés (PRI) notamment dans les zones urbaines et les carrières à revitaliser.

PLAN D’ACTION 2020
 
La municipalité entend compléter en 2020 le processus de révision des règlements reliés l’urbanisme, soumettre les modifications proposées en consultation publique et procéder à l’adoption des nouveaux règlements. Par la suite, le conseil lèvera le moratoire sur la construction de nouveaux chemins ou le prolongement de chemins existants.
 
 
 
 
HEURES D'AFFAIRE
DU LUNDI AU JEUDI
de 8h30 à 12h et de 13h à 16h
LE VENDREDI
de 8h à 12h
ABONNEZ-VOUS
SUIVEZ-NOUS
URGENCES
FEU - POLICE - AMBULANCE
911

PERMIS DE FEU
819.843.0000

INFO-SANTÉ
811

INFO-CRIME
1 800 711.1800

SURETÉ DU QUÉBEC
310.4141
www.sq.gouv.qc.ca/poste-mrc-de-memphremagog

SOS BRACONNAGE
1 800 463.2191
www.mffp.gouv.qc.ca/faune/sos-braconnage