Bolton-Est édicte des règlements afin d'encadrer la gestion de son territoire et assurer que toutes les activités sont effectuées dans le respect des objectifs de son plan d'urbanisme. Avant de faire des travaux sur votre terrain, consultez notre inspecteur municipal qui vous fera part de la réglementation pertinente et des permis requis.
Vous pouvez aussi consulter les règlements qui suivent.
Avertissement
Certains des textes réglementaires disponibles sur ce site internet sont des versions administratives qui n'ont aucune valeur légale. Elles n'ont pour
but que de faciliter la compréhension du règlement et d'informer le lecteur. En
cas de divergence entre le texte officiel et le contenu de ce site, le texte
officiel prévaut.
2014-278 : Règlement de zonage (Mis à jour janvier 2023)
Grilles des usages : Extrait du règlement de zonage
2021-394 : Règlement contrôle intérimaire (RCI)
2017-330 : RCI relatif à l'interdiction de réalisation de rue (Mis à jour août 2018)
2014-279 : Lotissement (Mis à jour août 2019)
2014-280 : Construction (Mis à jour août 2018)
2014-281 : Permis et certificats (Mis à jour décembre 2022)
2014-282 : Conditions d'émission de permis de construction (Mis à jour janvier 2023)
2017-334 : Concernant les dérogations mineures (Mis à jour janvier 2022)
2022-402 : Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
159 : Concernant le plan d'aménagement d'ensemble (PAE)
2014-287 : Usages conditionnels (Mis à jour février 2021)
2020-378 : Concernant systèmes traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement UV
2017-331 : Sur l'évacuation des eaux usées
2012-256 : Citation de bâtiments historiques
2012-262 : Ententes relatives à des travaux municipaux
2018-359 : Concernant le comité consultatif d'urbanisme
Les cartes suivantes font parties intégrantes du plan d’urbanisme
ou du règlement de zonage de la municipalité.
Zone à risque d'inondation
Zone à risque d'inondation
Zone à risque d'inondation
Zone à risque d'inondation
Plan de zonage (Mis à jour 2021)
Plan de zonage : Bolton-Est et Bolton-Sud (Mis à jour 2019)
Plan d'affectation du sol (Mis à jour en 2021)
Plan des secteurs d'exploitation forestière (Mis à jour 2019)