Bolton-Est édicte des règlements afin d'encadrer la gestion de son territoire et assurer que toutes les activités sont effectuées dans le respect des objectifs de son plan d'urbanisme. Avant de procéder à quelques travaux que ce soient sur votre terrain, consultez notre inspecteur municipal qui vous fera part de la réglementation pertinente et des permis requis.
Vous pouvez aussi consulter les règlements qui suivent.
Plan d'aménagement d'ensemble (PAE) règlement 159
Règlement 2017-334 concernant les dérogations mineures
Règlement 2017-331 sur l'évacuation des eaux usées
Règlement de zonage 2014-278 ( mis à jour 2017)
Plan de zonage (mis à jour 2017)
Plan de zonage_Bolton-centre et South-Bolton (mis à jour 2017)
Plan d'affectation du sol (mis à jour 2017)
Secteurs d'exploitation forestière (mis à jour 2017)
Règlement 2017-325 Déneigement Lac-Nick
Règlement 2014-279 : Lotissement-2016 (incluant le règlement 2016-307)
Règlement 2016-322 lotissement (amendant le 2014-279 incluant 2016-307)
Règlement 2014-280 : Construction-2016 (incluant le règlement 2016-308)
Règlement 2014-281 : Permis et certificats 2016 (incluant le règlement 2016-309)
Règlement 2014-282 : Conditions d'émission des permis (incluant le règlement 2016-310)
Règlement 2012-256 : Citation des Édifices patrimoniaux
Règlement RU2010-222 : Colportage
Formulaire de demande de permis de colportage