Projet de règlements d'urbanisme
 
Lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 5 juillet 2021, le conseil a retiré les règlements suivants:
  • Plan d’urbanisme 2021-386
  • Règlement de zonage 2021-387
  • Règlement de lotissement 2021-388
  • Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) 2021-391
En conséquence, ces règlements ne feront pas l’objet d’un scrutin référendaire et n’entreront pas en vigueur. Cliquez ici pour lire l’avis public à ce sujet.

Règlements applicables
L’effet de gel est levé et les règlements de 2014 s’appliquent dès maintenant, dont :
  • Plan d’urbanisme 2014-277
  • Règlement de zonage 2014-278
  • Règlement de lotissement 2014-279
Vous pouvez les consulter dans la section « Règlements » (cliquez sur le règlement qui vous intéresse et faites dérouler l'écran vers le bas pour afficher le lecteur de document).

Règlement 2021-396 et 2021-397
Le conseil a déposé les projets de règlement 2021-396 et 2021-397 lors de la séance ordinaire du 7 septembre 2021.

Prochaines étapes
Adoption des règlements 2021-396 et 2021-397 lors de la séance ordinaire du conseil le 4 octobre 2021.
Aucune foire aux questions en cours
Projet_reglement_RCI_2021-394
La Municipalité de Bolton-Est a produit une vidéo pour expliquer aux citoyens l'importance des milieux naturels et le caractère unique du territoire de Bolton-Est.
 
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