Composition du Conseil
 
Le Conseil municipal de Bolton-Est est formé d’un maire et de six conseillers élus pour un mandat de 4 ans, de 2017 à 2021.
 
MAIRE
Mme. Joan Westland Eby
 
CONSEILLERS
Siège no 1 : M. Pierre Grenier
Siège no 2 : M. Pierre Piché
Siège no 3 : Mme Vinciane Peeters
Siège no 4 : M. Alain Déry
Siège no 5 : Mme Julie Paige
Siège no 6 : Mme Martha Crombie
L'information qui suit a été obtenue sur le site du ministère des affaires municipales et résume adéquatement le mandat et les responsabilités d'un conseil municipal.
 
Composition
Le conseil municipal comprend, sauf exception, une mairesse ou un maire et au moins six conseillères ou conseillers.

Fonctionnement
Le conseil veille à la qualité de vie de sa communauté. Les élus doivent toujours prendre leurs décisions dans l'intérêt des citoyennes et citoyens qu'ils représentent et seulement lors des assemblées du conseil, sous forme de règlement ou de résolution. Individuellement et en dehors des assemblées du conseil, les élus ne peuvent pas prendre de décisions au nom de la municipalité, sauf le maire ou la mairesse dans l'exercice de son pouvoir d'urgence.

Le conseil prend généralement ses décisions à la majorité des membres présents. Il se réunit ordinairement une fois par mois, mais peut le faire plus souvent. Il peut aussi convoquer des assemblées spéciales. 
 
Mairesse ou maire
La personne élue mairesse ou maire représente l'ensemble de la population de la municipalité. Elle préside les assemblées du conseil et travaille en collégialité avec les autres membres du conseil. Elle possède aussi le droit de surveillance, d'enquête et de contrôle sur le fonctionnement des services municipaux, assurant ainsi la transparence du conseil municipal pour la communauté. C'est aussi la mairesse ou le maire qui achemine les mandats confiés par le conseil à l'appareil administratif municipal, supervise l'application des règlements et des résolutions et communique toute information jugée d'intérêt public.

La mairesse ou le maire doit spécialement veiller à ce que les revenus de la municipalité soient perçus et dépensés suivant la loi. La mairesse ou le maire peut aussi participer à d’autres instances démocratiques, par exemple, au conseil de la municipalité régionale de comté (MRC).

Mentionnons que la mairesse ou le maire peut exercer un droit de veto sur les décisions du conseil en refusant de les approuver et, par conséquent, de signer les documents relatifs à ces décisions. Ce droit de veto est suspensif, c'est-à-dire qu'il peut être renversé si la majorité absolue des membres du conseil adopte à nouveau la décision.

La mairesse ou le maire participe à la prise de décisions lors des assemblées du conseil, mais n'est pas obligé de voter. Elle ou il ne participe pas aux discussions ni au vote s’il est en conflit d’intérêt. Dans une situation d'urgence qui menace la vie ou la santé de la population ou l'intégrité des équipements municipaux, la mairesse ou le maire peut, de son propre chef, autoriser les dépenses et attribuer les contrats jugés nécessaires pour remédier à la situation.

Une mairesse ou un maire peut être appelé à occuper un poste de préfet d'une municipalité régionale de comté (MRC), car, en règle générale, la préfète ou le préfet est désigné par les membres du conseil de la MRC parmi ceux qui sont mairesses ou maires.

Notez cependant que toutes les MRC peuvent choisir de faire élire leur préfète ou leur préfet au suffrage universel, à l'exception des dix MRC situées, en tout ou en partie, sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal.

Conseillère ou conseiller
Plusieurs fonctions des conseillères ou conseillers influencent des décisions importantes pour leur milieu.

En plus d'assister aux assemblées du conseil et d'y faire valoir les intérêts de leur communauté, les conseillères ou conseillers peuvent éclairer le conseil sur des sujets particuliers. Ils peuvent en effet être nommés à des commissions ou à des comités ou encore se voir attribuer des dossiers qu'ils devront approfondir afin de soutenir le conseil dans ses décisions.

Les conseillères et les conseillers ont l'obligation de voter à chaque proposition débattue lors des assemblées du conseil, sauf s'ils sont en situation de conflit d'intérêt.

Une conseillère ou un conseiller peut aussi faire office de maire suppléant. Ainsi, en l'absence de la mairesse ou du maire ou pendant une vacance à ce poste, la conseillère ou le conseiller désigné par le conseil remplit les fonctions du maire.
 
 
Date des prochaines élections municipales 
Le 5 novembre 2017
 

Qui peut voter
Pour avoir la qualité d’électeur, vous devez :

Avoir 18 ans le jour du scrutin
ET
Le 1er septembre de l’année de l’élection générale ou, lors d’une élection partielle, ou un référendum à la date de publication de l’avis d’élection ou de référendum :
  • Être de citoyenneté canadienne;
  • Ne pas être soumis au régime de la curatelle;
  • Ne pas être déclaré coupable d’une infraction qui constitue une manœuvre électorale frauduleuse.
Et à cette même date (1er septembre ou date de publication de l'avis d'élection ou de référendum), vous devez remplir une des deux conditions suivantes :
  • Être domicilié dans la municipalité et, depuis au moins six mois, au Québec;
  • Être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire d'un immeuble ou l'occupant d'un établissement d'entreprise situé sur le territoire de la municipalité.
L'électeur non domicilié dans la municipalité mais propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité doit transmettre un écrit signé à la municipalité demandant d'ajouter son nom sur la liste électorale.

Les personnes copropriétaires d’un immeuble ou cooccupantes d’un établissement d’entreprise doivent désigner parmi elles, au moyen d’une procuration transmise à la municipalité, une seule personne qui peut être inscrite sur la liste électorale.

Inscription suR la liste des Électeurs
Le directeur général des élections du Québec produit à l’intention de chaque municipalité une liste des électeurs à partir de la liste électorale permanente et de la liste des électeurs domiciliés fournie par le directeur général des élections de la municipalité.

Toute personne qui a la qualité d’électeur mais qui ne figure pas sur la liste peut demander son inscription directement à l’Hôtel de Ville en soumettant l’un des deux formulaires disponibles ci-après ou à l’Hôtel de Ville.

Demande d’inscription sur la liste électorale municipale ou référendaire (PDF)
Procuration pour désigner lecopropriétaire indivis d’un immeuble (PDF)

Pour plus d’infos, consultez le site suivant:
http://www.electionsquebec.qc.ca/francais/municipal/liste-electorale/liste-electorale-municipale.php

Éligibilité à un poste de membre du conseil
Toute personne qui a le droit d’être inscrite sur la liste électorale de la municipalité;
Toute personne qui a résidé de façon continue ou non sur le territoire de la municipalité les 12 mois précédant le 1er septembre 2017, soit depuis le 1er  septembre 2016.

Déclaration de candidature
Si vous voulez vous présenter comme candidat aux élections municipales de 2017 et que vous répondez aux conditions d’éligibilité prévues par la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, vous devez remettre une déclaration de candidature dûment remplie au président d’élection de votre municipalité entre le 22 septembre et le 6 octobre, au plus tard à 16 h30.

La déclaration de candidature est un document officiel que vous pouvez vous procurer au bureau du président d’élection de votre municipalité. Ce document sert à :
  • Vous identifier en tant que candidat;
  • Préciser le poste électif pour lequel vous vous présentez;
  • Présenter un minimum de cinq (5) signatures d’appui requises à votre candidature en vertu de la loi.
Les signatures, provenant des électeurs de la municipalité, ne peuvent être recueillies que par la personne qui soumet sa candidature ou par une personne désignée à cette fin sur la déclaration de candidature. 
 
 
ENGAGEMENT DU CANDIDAT
Accepter de devenir candidat aux élections municipales, c’est :
  • Faire campagne pour promouvoir sa vision du développement de la municipalité;
  • Faire le choix d’investir du temps pour représenter les gens de sa communauté;
  • Souhaiter être à l’écoute des préoccupations de la population;
  • Témoigner d’un intérêt pour les dossiers qui sont du ressort de la municipalité : l’environnement, l’aménagement et l’urbanisme, le développement économique local, le développement communautaire, les loisirs, la culture, etc.;
  • Avoir envie de prendre part à des assemblées, à des commissions et à des comités qui permettent de faire progresser les enjeux locaux.
RETRAIT DE SA CANDIDATURE
En tout temps, vous pouvez retirer votre candidature sans pénalité. Pour ce faire, vous devez transmettre au président d’élection un avis signé en ce sens.
 
Un avis de retrait de candidature est également nécessaire si, avant la fin de la période de mise en candidature, vous souhaitez vous présenter à un autre poste. Vous devrez alors déposer une nouvelle déclaration de candidature.

ÉLECTION SANS OPPOSITION
Si, à 16 h 30 le 6 octobre 2017, soit à la fin de la période prévue par la loi pour la production des déclarations de candidature, vous êtes la seule personne à avoir produit une déclaration de candidature à un poste, vous serez alors proclamé élu sans opposition. Votre mandat commencera à la suite de votre assermentation, qui doit se faire dans les 30 jours suivant la proclamation de votre élection

Calendrier Électoral 2017
Étapes ET Dates importantes pour le scrutin du 5 novembre 2017
  • Avis public d’élection au plus tard le 22 septembre 2017

  • Dernier jour pour informer les électeurs du droit de vote par correspondance, le cas échéant avant la publication de l’avis public d’élection

  • Dernier jour pour les propriétaires uniques et les occupants uniques pour transmettre à la municipalité un écrit signé demandant leur inscription sur la liste électorale avant son dépôt
    le 1er octobre 2017
  • Dernier jour pour les copropriétaires et les cooccupants pour transmettre à la municipalité une procuration afin de désigner une personne à être inscrite sur la liste électorale avant son dépôt
    le 1er octobre 2017
  • Période de dépôt des déclarations de candidature du 22 septembre au 6 octobre 2017,
    jusqu’à 16 h 30
  • Proclamation des candidates élues et des candidats élus sans opposition le 6 octobre 2017,
    à partir de 16 h 30
  • Période pour soumettre une demande de révision de la liste électorale période potentielle,
    du 14 au 24 octobre 2017
  • Révision de la liste électorale, le cas échéant , période potentielle, du 14 au 26 octobre 2017
  • Dernier jour pour un électeur pour transmettre au président d’élection une demande de vote par correspondance, le cas échéant dernier jour fixé par le président d’élection de la municipalité pour présenter une demande devant la commission de révision
  • Jours du vote itinérant, le cas échéant 28, 29 ou 30 octobre 2017, au choix du président d’élection
  • Jour du vote par anticipation 29 octobre 2017, de 12 h à 20 h
  • Dernier jour pour retourner à la municipalité le bulletin de vote par correspondance, le cas échéant 3 novembre 2017, 16 h 30
  • Jour du scrutin 5 novembre 2017, de 10 h à 20 h
  • Dernier jour pour demander un dépouillement ou un nouveau recensement des votes 9 novembre 2017
  • Proclamation des personnes élues 10 novembre 2017
  • Dernier jour pour une contestation judiciaire de l’élection 10 décembre 2017  
HEURES D'AFFAIRE
DU LUNDI AU JEUDI
de 8h30 à 12h et de 13h à 16h
LE VENDREDI
de 8h à 12h
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1 800 711.1800

SOS BRACONNAGE
819 572.6072
www.sq.gouv.qc.ca/poste-mrc-de-memphremagog

SURETÉ DU QUÉBEC
1 800 463.2191
www.mffp.gouv.qc.ca/faune/sos-braconnage