Voici la liste des avis publics en cours. Cliquez sur le titre de chacun pour les consulter.
 
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Demande de dérogation mineure No 2017-00-0005
Demande de dérogation mineure No 2017-00-0003
Règlement 325 : Imposant une compensation pour le déneigement du secteur du Domaine du Lac-Nick
Règlement 326 : Exécution de divers travaux de voirie sur les chemins du Domain du Lac-Nick
Règlement 317: Modification au code d'éthique pour les élus municipaux
Règlement 327 : Tarification pour l’entretien d’une voie privée ouverte au public par tolérance du propriétaire
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DU LUNDI AU JEUDI
de 8h30 à 12h et de 13h à 16h
LE VENDREDI
de 8h à 12h
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SURETÉ DU QUÉBEC
1 800 463.2191
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